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1/ Utilisation du site - Droit
d'auteur
Le site http://www.photos-couserans.com
bénéficie de la protection par le droit d'auteur.
Le principe de la protection du droit dauteur est posé
par larticle L.111-1 du Code de la Propriété
Intellectuelle :
"lauteur dune uvre de lesprit jouit
sur cette uvre, du seul fait de sa création, dun
droit de propriété incorporelle exclusif et opposable
à tous. Ce droit comporte des attributs dordre
intellectuel et moral ainsi que des attributs dordre patrimonial."
Au sens de l'article L.335 du Code de la Propriété
Intellectuelle, toute reproduction, représentation ou
diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une uvre de
l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont
définis et réglementés par la loi, est
un délit de contrefaçon et, en tant que tel, est
puni d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 150 000
€ d'amende.
Ne sont autorisées, aux termes des alinéas 1 et
2 de l'article L.122-5, que les "copies ou reproductions
strictement réservées à l'usage privé
du copiste et non destinées à une utilisation
collective".
Ainsi, aucune reproduction, même partielle, autre que
celles prévues à l'article L.122-5 du Code
de la Propriété Intellectuelle, ne peut être
faite de ce site et de son contenu sans l'autorisation expresse
de l'auteur
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2/ Usage des informations personnelles
Ce site est déclaré à la
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
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sous le numéro 874719.
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de modification, de rectification et de suppression des données
qui vous concernent (article 34 de la loi "Informatique
et Libertés").
Pour l'exercer, adressez-vous à
contact@photos-couserans.com
3/
L'association
Photos Couserans est une association
loi 1901 (parution au Journal
Officiel du 29/03/03) qui a pour but la promotion
du Couserans par la photographie.
En mai 2008, l'association Photos Couserans décide
volontairement de cesser ses activités.
Néanmoins, le site http://www.photos-couserans.com continue
d'être présent sur internet.
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